La pendule

Toutes les dates de la pendule

Le règlement européen sur l'IA s'applique par étapes, et l'Omnibus numérique 2026 en a déplacé certaines. Voici les sept dates que la plupart des entreprises doivent connaître. La pendule complète, quatorze dates et dix-sept événements, avec ce que chacun signifie pour un fournisseur, un déployeur, un fournisseur de modèle et une autorité publique, c'est le chapitre 13 du livre.

2 février 2025Les pratiques interdites s'appliquent
2 août 2025Les règles sur les modèles d'IA à usage général s'appliquent
2 août 2026Les obligations de transparence et les sanctions s'appliquent
2 décembre 2026Deux nouvelles pratiques interdites s'appliquent
2 décembre 2027Les règles à haut risque s'appliquent aux usages listés
2 août 2028Les règles à haut risque s'appliquent à l'IA intégrée dans des produits réglementés
2 août 2030Les systèmes à haut risque existants utilisés par les autorités publiques se conforment
À jour à septembre 2026. La loi et ses modifications sont publiées au Journal officiel sur EUR-Lex ; les lignes directrices, par le Bureau européen de l'IA de la Commission. Un guide, pas un conseil juridique.
La mise à jour 2026

Ce qui a bougé, et ce qui n'a pas bougé

Les dates du haut risque ont bougé. Les exigences n'ont pas changé, et rien de ce qui était en vigueur n'a été suspendu. Le chapitre 13 le présente en deux colonnes, avec les quarante-trois points de modification dessinés comme des cases d'un échiquier.

PrécommanderVoir dans le jeu quelles dates sont les vôtres